Règlements Sportifs Règles Techniques I.S.S.F Régles Pistolet I.S.S.F (pistolet) et 10M ( 5 coups ) Règles Carabine I.S.S.F Directives Fédérales et Informations sur la circulaire du Ministère de l'Intérieur Nouveau classement des armes. LOI n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Demande d'autorisation de détention d'arme de 1ère ou 4ème catégorie Déclaration d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention. 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie CERFA n° 20-3257 Déclaration d'acquisition,vente,cession,mise en possession. 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie CERFA 20-3265 Demande de carte européenne d'armes à feu. Le formulaire CERFA n° 10832*01 Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'État Le formulaire CERFA n° 11845*01 Formulaire de demande d' autorisation pour participer à des manisfestations de tir (étranger) Demande de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions remis à un non-résident 5ème catégorie II et 7ème catégorie I remis à un non-résident Liste des Pièces,documents à fournir et rassembler en vue de l'obtention d'une autorisation de détention ou renouvellement d'armes de 1er ou 4ème catégorie à titre sportif. Formulaire CERFA Détention d'Arme Liste des Pièces à Fournir Liste des Pièces départ 13 - Questionnaire aux candidats tireurs sportifs en vue d'un permis de détention Questionnaire Carnet de Tir Fac-similé du carnet de tir FFTir Législation sur le transport et stockage des armes détenues à titre sportif Texte explicatif La vente d’armes à feu entre particuliers - Site officiel de l'Union Française des amateurs d'Armes Articles de lois régissant les classifications des armes Projet de loi n° 2949 du 16 mars 2006 Loi sur les armes 2005 Arrété de 1998 Décret de 1998 Décret du 16/12/98 |